Complément d’information à propos de expert-comptable
L’expert-comptable se frotte à des questions très variées : look de la fiscalité, établissement des déclarations fiscales, comptabilisation des lettres de clôture, traitement des anomalies, mise en place de reportings, de systèmes comptables, d’états de gestion, etc. Il/elle pratique en profession libérale, en cabinet, en vrai nom propre ou sous forme de société, sur des activités d’expertise, d’audit et/ou de conseil. Il/elle peut de plus rejoindre une entreprise, à une fonction service comptable, financière ou de gestion. Salarié ( e ) d’une entreprise de gestion et de fiscalité AGC, inscrit ( e ) à l’ordre des experts-comptables, il/elle pratique comme en libéral. Régie par l’ordre des experts-comptables, l’activité, distinguée par un titre et un diplôme, est réglementée ( secret professionnel, code de déontologie, procédures et normes professionnelles, contrôle d’activité ), comme pour les experts judiciaires et les commissaires aux comptes avec lesquels elle collabore. Les directives, inspirées par la loi de sécurité financière, sont guidées par des impératifs de sécurité, transparence et contrôle de l’information. Habilité ( e ) à assurer la régularité et l’intention des comptes, l’expert-comptable/experte-comptable n’est pas lié ( e ) à ses mandants par un contrat de travail. Un possesseur du DEC diplôme d’expertise comptable n’a pas la contrainte de s’inscrire à l’Ordre, contrairement à l’associé ou à l’expert-comptable/experte-comptable signataire. Le périmètre d’action s’élargit : il/elle peut exercer dans l’Union européenne, les diplômes classiques sont reconnus, les programmes de formation harmonisés, en droit chargé de comptabilité et au plan normatif.
durant la véracité de l’entreprise, le responsable ou directeur peut confier tout ou une partie de la comptabilité à un expert-comptable. Ce dernier sera donc tenu de choisir les comptes annuels ( bilan, compte de résultat et annexe ) à la fin de l’exercice, et de réaliser les déclarations fiscales et sociales. La consolidation des comptes des groupes de société incombe de même à l’expert-comptable. De ce qui précède, l’expert-comptable peut donc jouer un rôle d’intermédiaire afin de répondre aux besoins d’information chargé de comptabilité et financière des divers agents économiques ( pays membres, banquiers, etc. ). Pouvant être demandé par l’entreprise elle-même ou par un tiers, l’audit contractuel a pour objectif d’émettre une opinion sur le compte d’une société dans le cadre d’un rassemblement, d’une achat ou d’une restructuration. Ainsi, l’expert-comptable peut intervenir dans de nombreux domaines pour la réalisation de l’audit : audit des assurances de la société, de la valorisation de stocks, de la ligne d’information, du dispositif d’organisation, etc. cependant, avant de pouvoir obtenir le DEC, il va falloir approuver le Diplôme Supérieur de Comptabilité Gestion ( DSCG /bac 5 ) et effectuer 3 années en tant qu’Expert-Comptable stagiaire. d’ailleurs, depuis juillet de l’année 2013, les étant diplomé du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissariat Aux Comptes ( CAF CAC ) peuvent accéder au métier. malgré que le tarif des services soit l’un des facteurs essentiels de cet était de fait, il y de même le fait que bon nombre d’entrepreneurs ne savent même pas où en trouver et comment s’y prendre, tout simplement.
Un expert-comptable est un prestataire de service dont la principale mission est de veiller au respect des obligations comptables, sociales et fiscales dans une entreprise. C’est un partenaire capital dont les actions peuvent avoir beaucoup d’incidence sur la vie de la structure. C’est surtout pour cette raison que sa fonction est réglementée par la loi. En effet, l’expert-comptable est tenu de respecter, dans l’exercice de ses fonctions, certaines exigences légales et déontologiques. Comme tout prestataire de services, l’expert-comptable a une obligation de moyens et pas de résultats mais dans certains cas, sa responsabilité peut être engagée, en cas de faute. Si dans le cadre de ce contrat, il commet des erreurs ou négligences ; si le client, l’entrepreneur ou l’entreprise rencontre certaines difficultés liées à un manquement de sa part, sa responsabilité civile professionnelle s’engage et on parle de responsabilité civile contractuelle. Si les manquements induisent un préjudice ou si l’expert-comptable cause directement un préjudice au client ( par exemple un redressement fiscal pour des oublis ou erreurs de comptabilités commises par l’expert-comptable ), alors on parle de responsabilité civile délictuelle. c’est pareil pour les préjudices portés à un tiers.
imaginez un monde dans lequel vous entretenez une relation continue avec votre médecin institutionnel : depuis votre naissance vous suivez votre santé, prévenez les risques pouvant intervenir en relation avec vos activités, votre cadre. dans cet objectif, tout au long de l’année, vous avez l’écoute de votre médecin, et 1 ou 2 fois chaque année vous faites un check-up complet en l’absence même de symptômes. Cette approche de la bonne santé à l’échelle individuelle est parfaitement duplicable à l’échelle de la société. Le médecin de famille cède ici la place à l’expert-comptable. Il est en plus médiateur dans les relations avec les administrations fiscales et sociales, au jour le jour et au cours de contrôles. En réalité, outre son spécialité, l’expert-comptable offre le plaisir, la sécurité et la tranquilité obligatoires pour passer ces moments . Et, le cas échéant, tel expert généraliste, il oriente et accompagne son client vers des « spécialistes » : avocat, notaire, administrateur judiciaire, huissier…Par sa présence, l’Expert-Comptable est aux premières loges pour regarder la bonne gestion, ou non, de la société. Sa mission ne se cantonne pas à réaliser la comptabilité de votre société, mais elle se doit d’avoir une mission de conseil et d’optimisation adaptée à votre projet et votre personnalité.
Le recours à un expert-comptable n’est absolument pas obligatoire pour tenir sa fiscalité. Mais, à moins d’avoir de solides connaissances en comptabilité, il est particulièrement recommandé de faire appel à un professionnel de la fiscalité. Celui-ci va tenir la comptabilité, contrôler les comptes au moment de la clôture , et ensuite réaliser les comptes annuels ( bilan, compte de résultat, annexes ). Ce qui atténue grandement les risques de encaisser un redressement de l’organisme fiscale ou de l’URSSAF. Si l’expert-comptable commet une erreur, c’est en effet lui qui devra en assumer les conséquences et pas l’entreprise. Le préjudice subi sera pris en charge par son assurance responsabilité civile professionnelle ( obligatoire ). L’expert-comptable peut se charger des démarches et des formalités de création de l’entreprise : rédaction des statuts, publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales, dépôt du dossier de votre chaise de conception au CFE…Une fois l’entreprise mise en place, l’expert-comptable peut être habilité à réaliser les documents liés aux différentes obligations légales de l’entreprise : rédaction des procès-verbaux des assemblées générales, mise à jour des statuts, établissement des bulletins de paie et de plusieurs actes…Mais, surtout, un expert-comptable peut exercer la mission de tiers de confiance. Cette mission lui permet de créer des démarches pour le compte de l’entreprise : réalisation des déclarations sociales et fiscales, transmission des pièces justificatives aux administrations…
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